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Tarification incitative : plus vous triez, moins vous payez !

La gestion des déchets dans l’habitat collectif pose de nombreux problèmes. Il existe encore beaucoup d’erreurs de tri qui provoque des refus de collecte. Également, on compte encore 70% de déchets recyclables dans la poubelle ordure ménagère. Afin d’augmenter la qualité et quantité du tri ainsi que les taux de recyclage, l’état et les collectivités déploient une taxe incitative. Cette taxe va avoir un vrai impact sur les gestionnaires d’habitat et propriétaire. On vous en dit plus dans cet article👇

Comment ça fonctionne ?

La tarification incitative (TI) facture un producteur de déchet en fonction du poids et du volume de la poubelle ordures ménagères (poubelle grise). C’est le principe du pollueur payeur. Pour faire simple, cette taxe est plus faible pour un foyer qui trie ses emballages et ses papiers que pour celui qui ne le fait pas.

Actuellement, selon Citeo, 6 millions d’habitants en France bénéficient de ce système qui favorise le geste de tri. La loi française nᵒ 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit, d’ici 2025, que la moitié du territoire français sera concernée par cette taxe. Mais pourquoi est-elle si importante ? 

Parce qu’elle permet d’augmenter de 30% en moyenne les emballages (plastique, carton, métal) et papiers triés !

TEOM, REOM, qui paye ?

Afin de financer la collecte et le traitement des déchets, les communes ou les groupements de communes peuvent établir une taxe ou une redevance. Nous savons qu’il existe de nombreux acronymes liés à la collecte des déchets, mais nous allons clarifier les deux principaux : taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).

  • TEOM (la plus courante): La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt local, proportionnel au foncier bâti. Elle est payée par le propriétaire concerné par l’impôt foncier (puis souvent répercutée sur les loyers si le bien est loué). Il n’y a donc aucun rapport entre le montant de la taxe et les déchets collectés auprès du contribuable.
  • REOM : Dans le cas de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, c’est le locataire qui doit la payer, et non le propriétaire. Elle n’est payable que lorsque le service est utilisé, elle est donc liée au service rendu par la collectivité. Différents tarifs sont possibles selon la fréquence des collectes. C’est la municipalité qui envoie la facture et détermine la date de son prélèvement.

La tarification incitative est donc un impôt supplémentaire ? 

Non ! Il s’agit d’un dispositif, qui vise à encourager le tri des déchets ainsi qu’une réduction de la production des déchets ménagers. De ce fait, à la taxe actuelle viendra s’ajouter une part incitative représentant 50% de l’impôt, la TEOM devient TEOMI (taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative), et la REOM devient REOMI (redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative). Pour rappel, cette part incitative est calculée en fonction du poids et du volume de la poubelle d’ordures ménagères (poubelle grise).

Je suis bailleur social / gestionnaire d’habitat collectif

Si vous êtes gestionnaire d’habitat ou bailleur social, la tarification incitative a des implications sur vous. Elle viendra s’ajouter aux coûts de votre TEOM ou REOM.

A noté : il y a encore 70% de déchets triables dans la poubelle ordure ménagère de l’habitat collectif. Soit autant de coûts évitables.

Comment anticiper cette taxe ?

Afin d’anticiper l’arrivée de cette taxe, il est nécessaire de mettre en place une bonne sensibilisation au geste de tri. Ceci contribue à diminuer les erreurs de tri et à inciter au tri. On estime qu’une sensibilisation efficace au geste de tri permet d’économiser 86€/foyer/an sur la taxe incitative. Enfin, selon l’Ademe, dès la mise en œuvre de la TI, les collectivités constatent une baisse des ordures ménagères et une amélioration des collectes sélectives.

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