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Tarification incitative : moins vous jetez, moins vous payez !

Tarification Incitative

Vous êtes vous déjà demandé si les mathématiques allaient vous servir dans la vie ? Bien que nos professeurs ont tenté de nous convaincre, ils avaient pourtant raison ! Ce jour est finalement arrivé. Vous êtes probablement familier avec le concept de proportionnalité directe, et celui-ci s’applique en effet au dispositif de tarification incitative (TI), notre thème d’aujourd’hui !

Mais concrètement en quoi consiste ce dispositif ? La tarification incitative (TI) fait payer un producteur de déchet en fonction du poids ou du volume de sa poubelle d’ordures ménagères. Qu’est-ce que cela veut dire ? Tout simplement que le taux est plus faible pour un ménage qui trie ses emballages et ses papiers que pour celui qui ne le fait pas, et qui sort un sac-poubelle rempli de 100 litres. Ainsi, le coût de la taxe est directement proportionnel au poids du sac de déchets ménagers.

Actuellement, selon Citeo, 6 millions d’habitants en France bénéficient de ce système qui favorise le geste de tri. Grâce aux efforts conjoints de l’Ademe et des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Grand-Est, d’ici 2025, la moitié du territoire français devrait être concerné par ce dispositif. Mais pourquoi est-il si important ? 

Parce qu’il permet d’augmenter de 30% en moyenne les emballages (plastique, carton, métal) et papiers triés !

TEOM, REOM, TI, quelles différences ?

Afin de financer la collecte et le traitement des déchets, les communes ou les groupements de communes peuvent établir une taxe ou une redevance. Nous savons qu’il existe de nombreux acronymes liés à la collecte des déchets, mais nous allons en clarifier trois : taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), et la tarification incitative (TI).

  • TEOM : La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt local, proportionnel au foncier bâti. Elle est payée par les propriétaires concernés par l’impôt foncier (puis souvent répercutée sur les loyers si le bien est loué). Il n’y a donc aucun rapport entre le montant de la taxe et les déchets collectés auprès du contribuable.
  • REOM : Dans le cas de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, c’est le locataire qui doit la payer, et non le propriétaire. Contrairement à la TEOM, elle n’est payable que lorsque le service est utilisé, elle est donc liée au service rendu par la collectivité. Différents tarifs sont possibles, mais contrairement à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la REOM ne tient pas compte de la valeur du logement dans son calcul. L’Ademe affirme que pour des questions pratiques elle “ est souvent forfaitisée (assise sur le nombre de personnes au foyer ou sur la taille du bac) “, et c’est la municipalité qui envoie la facture et détermine la date de son prélèvement.
  • TI : On parle de tarification incitative quand la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères comprennent une part variable en fonction de la quantité de déchets produits (valorisée en fonction du volume, du nombre de fois où le conteneur est utilisé et/ou du poids).

La tarification incitative est donc un impôt supplémentaire ? 

Non ! Il s’agit d’un dispositif, qui vise à encourager le tri des déchets et à sensibiliser à un mode de vie de consommation plus responsable pour l’environnement. En théorie, aucune nouvelle taxe ne sera payée, mais les taxes actuelles seront modifiées, la TEOM devient TEOMI (taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative), et la REOM devient RI (redevance incitative), les deux sont celles que nous connaissions déjà, mais avec un facteur variable, la tarification incitative. Donc, en réalité, vous ne payerez pas d’autres taxes, mais une variable qui dépend de la quantité de déchets que vous produisez.

Oui, mais je suis bailleur social / gestionnaire d’habitat collectif ! 

Même si, vous êtes gestionnaire ou bailleur social, la tarification incitative, perçue par la collectivité locale, a des implications sur vous. Elle s’ajoute aux coûts des salaires des gardiens, aux coûts liés à l’élimination des dépôts sauvages et à la collecte des objets encombrants, ainsi qu’aux coûts liés à l’entretien des conteneurs à déchets, entre autres. Alors, que faire ? 

Une bonne éducation pour optimiser le tri de déchets peut contribuer à diminuer les dépenses futures liées à une mauvaise compréhension des normes de tri et à la tarification incitative. Selon l’Ademe, dès la mise en œuvre de la TI, les collectivités constatent  » une forte évolution des tonnages ” avec une baisse des ordures ménagères, une amélioration des collectes sélectives et, parfois, une baisse du tonnage global de déchets ménagers et assimilés collectés. 

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